Quelle est la taxe foncière à Pont-à-Mousson ?

Estimation départementale 2026 pour un T3 ancien à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) : 900-1 300 €/an. La valeur exacte dépend du taux communal voté chaque année et de la base locative cadastrale du bien — vérifier sur le dernier avis de taxe foncière du vendeur. Pression fiscale modérée.

Pont-à-Mousson est-elle en zone tendue pour la THRS ?

Meurthe-et-Moselle n'a pas de commune classée en zone tendue à date. La THRS sur résidence secondaire à Pont-à-Mousson est appliquée au taux standard, sans majoration.

Combien coûtent les frais de notaire à Pont-à-Mousson ?

Pour un achat dans l'ancien à Pont-à-Mousson, prévoir environ 7.3 % du prix de vente en droits de mutation (DMTO) + frais de notaire. Sur un bien à 280 000 €, cela représente environ 20 440 €. Dans le neuf (VEFA), les frais sont réduits à ~2-3 %.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Taxe foncière annuelle = base locative cadastrale (valeur locative théorique brute / 2) × (taux communal + taux département) + frais de gestion 3 %. Le taux communal varie de 20 % à 60 % selon la commune ; le taux département est uniforme dans Meurthe-et-Moselle. Source : DGFiP, Code général des impôts.

Pression fiscale modérée

Fiscalité immobilière à Pont-à-Mousson

Estimation départementale 2026 (Meurthe-et-Moselle). Taxe foncière, THRS (résidence secondaire) et droits de mutation à anticiper avant achat.

Estimation départementale. Les valeurs ci-dessous sont des fourchettes calculées au niveau du département Meurthe-et-Moselle. La taxe foncière communale et la base locative cadastrale varient fortement d'une commune à l'autre (jusqu'à ±30 %). Vérifier impérativement avec le dernier avis de taxe foncière du vendeur et l'estimation du notaire avant tout engagement.

Taxe foncière

900-1 300 €/an

T3 ancien (base cadastrale ~3 500-4 500 €). Payée par le propriétaire chaque année.

THRS

Standard

Taxe d'habitation résidence secondaire. Pas de zone tendue connue dans ce département.

DMTO + notaire

~7.3 %

Ancien standard. Pour un achat à 280 000 €, prévoir ~20 440 € de frais.

Ce qu'il faut retenir pour Pont-à-Mousson

Département dans la moyenne nationale. Taxe foncière communale variable selon la commune (±30 % autour de la moyenne départementale).

Taxe foncière — comment elle est calculée

La taxe foncière annuelle = base locative cadastrale (= valeur locative théorique brute / 2) × taux communal + taux département. La base est révisée chaque année par l'indice IRL ; elle a augmenté de +7,1 % en 2023 et +3,9 % en 2024.

Taux communal voté chaque année par le conseil municipal — peut varier de 20 % à 60 % selon les communes.
Taux département applicable dans tout le département Meurthe-et-Moselle (entre 15 % et 25 % selon les départements).
Frais de gestion de l'État : 3 % en sus.

Source : DGFiP, Observatoire des Finances Locales 2024, Code général des impôts.

THRS — Taxe d'habitation résidence secondaire

Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, mais maintenue pour les résidences secondaires. Meurthe-et-Moselle n'a pas de commune classée en zone tendue à date — la THRS est appliquée au taux standard.

Vérifier le statut zone tendue de la commune exacte sur service-public.fravant achat d'une résidence secondaire.

DMTO — Droits de mutation à titre onéreux (« frais de notaire »)

À payer lors de l'achat. Pour un bien ancien à Pont-à-Mousson : ~7.3 % du prix de vente, soit pour un achat à 280 000 € : ~20 440 €.

Droits département : 5.80 %
Taxe communale : 1.20 % standard
Frais d'assiette + notaire : ~0.8-1.3 %

Neuf (VEFA) : DMTO réduits à ~2-3 % au lieu de ~7-8 %. Économie souvent compensée par la TVA et le prix supérieur.

Pour une estimation précise

Cette page donne une fourchette départementale. Pour une estimation au niveau de la commune (et de la rue) :

Demander le dernier avis de taxe foncière au vendeur (document obligatoire).
Consulter les barèmes DGFiP officiels.
Demander au notaire un devis détaillé des frais d'acquisition.

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Taxe foncière — comment elle est calculée

Taux communal voté chaque année par le conseil municipal — peut varier de 20 % à 60 % selon les communes.

Taux département applicable dans tout le département Meurthe-et-Moselle (entre 15 % et 25 % selon les départements).

Frais de gestion de l'État : 3 % en sus.

Source : DGFiP, Observatoire des Finances Locales 2024, Code général des impôts.

THRS — Taxe d'habitation résidence secondaire

Vérifier le statut zone tendue de la commune exacte sur service-public.fravant achat d'une résidence secondaire.

DMTO — Droits de mutation à titre onéreux (« frais de notaire »)

À payer lors de l'achat. Pour un bien ancien à Pont-à-Mousson : ~7.3 % du prix de vente, soit pour un achat à 280 000 € : ~20 440 €.

Droits département : 5.80 %

Taxe communale : 1.20 % standard

Frais d'assiette + notaire : ~0.8-1.3 %

Neuf (VEFA) : DMTO réduits à ~2-3 % au lieu de ~7-8 %. Économie souvent compensée par la TVA et le prix supérieur.